Sa composition a été fixée par décret.

Il est présidé par le Secrétaire Général du Comité Interministériel du Handicap (CIH).

Il réunit les représentants des usagers, des ministères et services impliqués dans le projet depuis janvier 2010 (représentants des ministres chargés de la sécurité civile, de la santé et des personnes handicapées, des représentants des services publics mentionnés à l’article D. 98-8 ainsi que des représentants des associations représentatives des personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes).